Eastern Airways - Conditions de transport

Conditions de transport

ARTICLE :

1 Définitions des termes utilisés dans ces Conditions

2 Validité d’application

3 Billets

4 Tarifs, Taxes, Frais et Devises

5 Réservations

6 Enregistrement et Embarquement

7 Refus et Limitation de Transport

8 Bagages

9 Horaires, Retards, Annulations et Indemnisation pour Refus d’Embarquement

10 Remboursement des Tarifs, des Taxes et des Frais

11 Comportement à bord de l’Avion

12 Dispositions prises pour des Services Supplémentaires

13 Formalités administratives

14 Responsabilité concernant les Dommages

15 Restrictions temporaires pour les Réclamations et les Procès

16 Nos règlements

17 Interprétation

18 Choix de Loi et de Juridiction

ARTICLE 1

Signification des termes particuliers utilisés dans ces Conditions

Lorsque vous lisez ces conditions, veuillez noter que :

Nous, notre - signifie Eastern Airways

Vous, votre – signifie toute personne munie d’un Billet qui sera transportée ou qui est transportée dans un avion, à l’exception des membres de notre équipage. (Consultez également la définition du Billet et du Passager.)

Frais administratifs – il s’agit des frais prélevés par passager et par réservation, à notre discrétion et à la discrétion des Agents que nous avons nommés.

Escales prévues – il s’agit des lieux, à l’exception des lieux de départ et de destination, formulés sur votre Billet ou indiqués dans nos horaires comme escale prévue dans votre itinéraire de vols.

Code Indicateur de Compagnie Aérienne – il s’agit des deux ou trois lettres ou de la lettre et du numéro qui désignent des transporteurs aériens spécifiques.

Agent Agréé – il s’agit d’un agent de ventes auprès des voyageurs que nous avons désigné comme notre représentant dans la vente de transport aérien sur nos vols.

Bagages – signifie votre propriété personnelle vous accompagnant dans votre vol et qui, à moins que le contraire soit spécifié, comprend votre Bagage Enregistré et votre Bagage à Main.

Récépissé de Bagage – se réfère à la partie de votre Billet / Document de Confirmation de Vol / Itinéraire, qui concerne le transport de votre Bagage Enregistré.

Etiquette d’Identification de Bagage – signifie un document délivré seulement pour l’identification de chaque Bagage Enregistré.

Transporteur – signifie un transporteur aérien autre que Eastern Airways.

Règlements de Transport – il s’agit des règlements, autres que ces Conditions de Transport, publiés par nous et en vigueur le jour de la réservation, et qui régissent le transport de Passagers et/ou de Bagages et comprendront les Tarifs applicables en vigueur ; ces derniers sont disponibles sur notre site Web et dans nos bureaux sur demande.

Bagages Enregistrés – il s’agit des bagages que nous avons pris en charge et pour lesquels nous avons délivré une étiquette d’identification de bagage ou un récépissé de bagage ou les deux, et qui sont normalement transportés dans la soute de l’avion.

Horaires d’Enregistrement – il s’agit de l’heure limite que nous avons fixée et à laquelle vous devez avoir rempli les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.

Conditions de Transport – signifie ces Conditions Générales de Transport des Passagers et des Bagages.

Conditions de Contrat – il s’agit des déclarations contenues ou livrées avec votre Billet ou Document de Confirmation de Vol/Itinéraire, identifiées comme telles et qui mentionnent, par référence, ces Conditions de Transport et ces Règlements de Transport.

Numéro de Référence de Confirmation – il s’agit du numéro de référence unique que nous vous attribuons pour identifier la réservation que vous avez effectuée et que nous avons confirmée.

Convention – signifie que les conventions suivantes sont applicables :

· La Convention de l’Unification de Certains Règlements Relatifs au Transport International Aérien, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 mentionnée ci-dessous comme la Convention de Varsovie)

· La Convention de Varsovie comme amendée à la Hague le 28 septembre 1955

· La Convention de Varsovie comme amendée par le Protocole Supplémentaire No. I de Montréal (1975)

· La Convention de Varsovie comme amendée à la Hague et par le Protocole supplémentaire No. 2 de Montréal (1975)

· La Convention de Varsovie comme amendée à la Hague et par le Protocole supplémentaire No. 4 de Montréal (1975)

· La Convention Supplémentaire de Guadalajara (1961)

· La Convention de Montréal (1999)

Coupon – signifie un coupon de vol sur support papier ou un coupon électronique, chacun des deux autorisant le passager dont le nom figure sur le coupon, à voyager sur le vol spécifique indiqué sur le coupon.

Dommages – ceci comprend le décès d’un passager ou des blessures corporelles causées à un passager. Ceci comprend également la perte, la perte partiale et le vol ou autre dommage causé aux bagages et survenant en rapport ou non avec le transport ou autre service accompagné s’y rattachant et que nous opérons.

Jours – signifie les jours calendaires dont tous les sept jours de la semaine. En ce qui concerne les avis envoyés, nous ne compterons pas le jour où l’avis est envoyé. En ce qui concerne la décision de la validité d’un Billet, nous ne compterons pas le jour où le Billet a été émis, ou celui où le premier vol a commencé.

Coupon Electronique – c’est un coupon de vol pour un Billet Electronique conservé dans la base de données de notre ordinateur.

Billet Electronique – il s’agit d’un Document de Confirmation de vol/Itinéraire et/ou un récépissé, des Coupons Electroniques et de tout document d’embarquement que nous vous avons émis.

Evénements Indépendants de Votre Volonté – il s’agit de circonstances inhabituelles et imprévisibles que vous ne pouvez pas maîtriser et dont vous n’auriez pas pu éviter les conséquences même si vous aviez pris toutes les précautions nécessaires.

Coupon de Vol – il s’agit de la partie de votre Billet sur laquelle sont imprimés les mots “Bon pour Passage”. Dans le cas d’un Billet Electronique, cela signifie le Coupon Electronique. Ce coupon de vol indique les lieux de départ et de destination entre lesquels vous êtes autorisé(e) à être transporté(e).

Remboursement Involontaire du Prix du Billet – signifie le remboursement, à l’Article 10.2, du prix de votre Billet.

Itinéraire et Récépissé – signifie un document ou des documents que nous ou nos agents agréés émettent sur support papier, par fax, par Email ou électroniquement, pour les passagers voyageant avec des Billets Electroniques. Il comporte le nom du passager, les informations relatives au vol et un récépissé.

Décharge Limitée – signifie totalement à vos propres risques en matière de perte, dommages ou retard.

Passager – signifie toute personne munie d’un Billet qui est transportée, ou qui sera transportée, dans un avion, à l’exception des membres de l’équipage. (Voir également la définition de vous et votre.)

Coupon de Passager – il s’agit de la partie de votre Billet qui est indiquée en tant que tel.

DTS (SDR) – Il s’agit de Droits de Tirage Spéciaux comme défini par le Fonds Monétaire International.

Escale – signifie un arrêt fixé au cours de votre voyage en un point situé entre le lieu de départ et le lieu de destination.

Tarif – signifie les prix de billet publiés, les frais et les Conditions relatives au Transport d’une compagnie aérienne qui ont été enregistrés, en temps et lieu, auprès des autorités appropriées.

Billet – signifie soit un document appelé un “Billet de Passager et Récépissé de Bagage” ou un Billet Electronique et/ou un Numéro de Référence de Confirmation, que nous ou nos agents agréés vous ont délivrés et/ou attribués, et la Carte d’Embarquement émise au bureau d’enregistrement.

Mineur Non Accompagné – se réfère à un enfant âgé de 5 à 11 ans inclus voyageant seul.

Bagage Non Enregistré – signifie votre bagage autre que votre Bagage Enregistré. Vous transportez normalement vos bagages Non Enregistrés avec vous dans l’avion.

Période de Validité – il s’agit de la période pendant laquelle votre Billet est valide.

Remboursement Volontaire du Prix du billet – il s’agit du remboursement, à la clause 10.3, du prix de votre Billet.

Site Web – signifie le site Internet d’Eastern Airways : www.easternairways.com

ARTICLE 2

Validité d’Application

2.1 Généralités

Sauf indication contraire dans les paragraphes 2.2, 2.4 et 2.5, ces Conditions de Transport s’appliquent à tous les vols que nous opérons et à toute responsabilité que pourrions avoir par rapport à ce transport aérien. Les Modalités contenues dans le Billet/Itinéraire de vol ou Récépissé feront partie de ces Conditions de Transport.

2.2 Charters

Si le transport est effectué conformément à un Accord de Charter, ces Conditions de Transport s’appliqueront seulement dans la mesure où elles sont insérées, par référence ou d’une autre manière, dans l’Accord de Charter ou sur le Billet.

2.3 Loi Additionnelle

Ces Conditions de Transport sont applicables à moins qu’elles soient en contradiction avec tout tarif ou toute loi qui s’applique à votre Contrat de Transport avec nous, cas dans lequel ces tarifs ou lois s’appliqueront.

2.4 Les Conditions l’emportent sur les Règlements

Sauf indication contraire stipulée dans ces Conditions de Transport, en cas de contradiction entre ces Conditions de Transport et nos Règlements de Transport, ces Conditions de Transport s’appliqueront.

2.5 Validité des Conditions

Si l’une de ces Conditions de Transport n’est pas valide, les autres Conditions resteront valides.

ARTICLE 3

Billets

3.1 Généralités

L’ensemble du Billet, de ces Conditions de Transport et de nos Règlements de Transport (dont les Tarifs applicables), constitue les modalités du Contrat de Transport entre vous et nous.

Vous pouvez trouver ces Conditions de Transport et nos Règlements de Transport sur notre site Web où ils sont accessibles en totalité, et vous pouvez en obtenir des copies sur demande écrite en vous adressant à notre bureau à l’adresse indiquée à la fin de ces Conditions de Transport.

Nous transporterons uniquement le Passager dont le nom figure sur le Billet et qui présente une confirmation valide, émise dûment par nous et concernant cette personne pour ce vol. On vous demandera également de présenter une pièce d’identité officielle avec photo prouvant que vous êtes le passager nommé dans la réservation, ainsi que des documents de voyage valides sous forme de passeport et tout visa ou autre document requis afin de satisfaire, pour le voyage que vous entreprenez, les autorités compétentes.

Vous devriez choisir le tarif qui convient le mieux à vos besoins et nous vous conseillons vivement de contracter une assurance adéquate afin d’être couvert au cas où vous ne pourriez pas utiliser votre Billet.

3.2 Modifications apportées aux Billets

Le Billet que vous avez acheté est valide seulement pour le transport indiqué sur le Billet pour le Passager nommé, depuis le lieu de départ jusqu’à la destination finale, pour la date et le numéro de vol indiqués.

Si vous souhaitez modifier votre vol ou le Passager à transporter, sous réserve des conditions applicables relatives au billet, vous devez nous contacter à l’avance. Toute modification autorisée doit être effectuée au moins 3 heures avant l’heure limite d’enregistrement du vol ; de telles modifications peuvent uniquement être effectuées par le passager nommé dans la réservation et/ou par la personne qui a effectué la réservation initiale. Tout supplément dû, conformément à nos Tarifs et Règlements de Transport, et tout frais administratif applicable, seront calculés et nous vous donnerons le choix d’accepter le nouveau prix ou de conserver votre billet de transport d’origine. Les règlements détaillés concernant les tarifs et les modifications apportées aux Billets sont disponibles dans nos bureaux, sur demande écrite.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute personne autorisée à être transportée par nous ou pour tout remboursement en rapport avec un vol proposé si, en toute bonne foi, nous fournissons le transport à une personne censée avoir le droit de transport ou si nous remboursons la personne ayant droit conformément à l’Article 10.

3.3 Règlements de Voyages Organisés

Vous avez le droit de transférer votre réservation à une autre personne lorsque les Règlements de Voyages organisés sont applicables.

Si le Billet émis fait partie d’un forfait pour lequel les Règlements de Voyages Organisés 1992 SI 1992/3288 comme modifié sont applicables et que vous désirez transférer votre réservation au règlement 10 des Règlements, nous ou nos agents agréés émettront un nouveau Billet à condition que :

i) vous nous prouviez ou que vous prouviez à nos Agents Agrées que vous avez satisfait aux exigences du règlement 10 et que vous avez le droit de transférer la réservation ;

ii) vous nous indiquiez ou que vous indiquiez à nos Agents Agréés, dans un délai raisonnable avant votre date de départ, votre intention de transférer la réservation ;

iii) vous nous donniez ou que vous donniez à nos Agent Agréés le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne pour laquelle vous désirez que nous émettions le nouveau billet ;

iv) vous nous rendiez le Billet ou que vous le rendiez à nos Agents Agréés, et que vous nous payiez ou que vous payiez à nos Agents Agréés les frais administratifs légitimes pour l’émission du nouveau Billet.

3.4 Validité

Sauf indication contraire sur le Billet, selon ces Conditions de Transport, ou selon tout tarif en vigueur, un Billet est valide pendant six mois à partir de la date d’émission ou pendant six mois à partir de la date de votre premier voyage réalisé en utilisant ce Billet, à condition que votre premier vol ait eu lieu dans les six mois à partir de la date d’émission du Billet.

Si, parce que nous n’étions pas en mesure de confirmer votre réservation au moment où vous l’avez demandé, vous êtes empêché(e) de voyager pendant la période de validité du Billet, nous prolongerons la période de validité du Billet ou nous vous fournirons un remboursement volontaire du prix de votre billet.

3.4.1 Si, après avoir commencé votre voyage, vous tombez malade et que votre maladie vous empêche de voyager sur votre prochain vol pendant la période de validité de votre Billet et que vous voulez que nous prolongions la période de validité pour vous permettre de poursuivre votre voyage, vous devrez nous fournir un certificat médical. Ce certificat doit indiquer les faits relatifs à votre maladie et confirmer que votre maladie n’est pas liée à une condition médicale déjà existante, et il doit indiquer la date à laquelle vous serez en état de voyager à nouveau (“la date de rétablissement”).

Lorsque nous recevrons ce certificat, nous pourrons décider de prolonger la période de validité, soit jusqu’à la date de rétablissement, à condition qu’il y ait une place disponible sur le vol approprié et dans la classe de service que vous avez payé, soit, si ce n’est pas le cas, jusqu’à la première date disposant d’une place, après la date de rétablissement, et ceci avec tout frais administratif légitimes.

3.4.2 En cas de décès d’un passager au cours de son voyage et qu’il y a d’autres passagers voyageant dans le même groupe que le passager décédé, nous pourrons décider soit de ne pas appliquer les conditions de séjour minimum qui s’appliquent aux Billets des membres du groupe, soit de prolonger la période de validité de leurs Billets, ou bien les deux.

3.4.3 En cas de décès d’un parent proche et que vous nous avez fourni une copie du certificat de décès, nous pourrons décider de modifier vos Billets et ceux de votre famille proche voyageant avec vous, en prolongeant la période de validité des Billets. Nous ne prolongerons pas la période de validité des Billets pendant plus de 45 jours après la date du décès.

3.4.4 Les Billets achetés sur nos vols ne sont pas remboursables. Il est conseillé à tous les voyageurs de contracter une assurance voyage. En cas d’empêchement de voyage, il est conseillé aux passagers de contacter leur compagnie d’assurance voyage. Afin de faciliter toute réclamation, sur demande écrite et contre des frais d’administration, nous pouvons vous fournir une lettre attestant qu’Eastern Airways est une compagnie aérienne dont les billets ne sont pas remboursables.

3.5 Notre Nom et Adresse sur les Billets

Notre nom peut être abrégé dans notre Code de Désignation de Compagnie Aérienne ou bien sur tout document de transport ou sur le site Web. L’adresse de notre bureau inscrit au Registre du Commerce est : Air Kilroe Ltd t/a Eastern Airways, “Charter House” 56 High Street, SUTTON COLDFIELD B72 IUJ, Royaume Uni. Veuillez consulter notre site Web pour de plus amples renseignements sur la façon de nous contacter.

ARTICLE 4

Prix de Billet, Taxes, Frais et Devise

4.1 Prix de Billet

Les Prix de Billet s’appliquent uniquement au transport depuis l’aéroport du point d’origine jusqu’à l’aéroport du point de destination, sauf indication contraire de notre part. Les Prix de Billet ne comprennent pas les services de transport au sol entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux des villes. Les Prix de Billet seront calculés conformément à nos tarifs en vigueur, à la date du paiement de votre Billet. Le Prix de Billet correspondra au voyage à des dates spécifiques et à un itinéraire indiqués sur le Billet. Si vous désirez modifier l’itinéraire ou les dates de votre voyage, cela peut augmenter le prix de votre billet. Les tarifs en ligne ne sont pas disponibles pour les réservations faites par notre Centre d’Appel ou nos Bureaux de Ventes.

4.2 Taxes et Frais

Vous devez payer toute Taxe et tout Frais qui nous sont imposés par le Gouvernement ou d’autres autorités y compris l’opérateur d’un aéroport pour lequel nous sommes obligés de vous les prélever ou de les payer pour vous et votre vol. Lorsque vous achèterez votre Billet, nous vous indiquerons les Taxes et les Frais qui ne sont pas compris dans le prix du billet et ils seront normalement indiqués séparément sur le Billet. Les Taxes et les Frais changent constamment et peuvent être imposés ou modifiés après la date d’émission de votre Billet. S’ils sont modifiés ou si une nouvelle taxe ou de nouveaux frais sont imposés après que nous avons émis votre Billet, vous devrez nous payer toute augmentation. De même, si toute Taxe ou tout Frais que vous nous avez payés lorsque nous avons émis le Billet sont ensuite abolis ou réduits, vous aurez le droit de nous demander un remboursement. Si vous n’utilisez pas votre Billet, vous aurez le droit de réclamer le remboursement de toute Taxe ou tout Frais que vous avez payés, moins les frais administratifs établis par nous ou nos Agents agréés.

4.3 Devise

Vous devez payer le Prix du Billet et toute Taxe et tout Frais dans la devise du pays dans lequel le Billet est émis, à moins que nous ou nos Agents Agréés vous disent que vous devez utiliser une autre devise au moment de payer ou avant. Nous pouvons décider d’accepter le paiement dans une autre devise.

4.4 Frais Administratifs

Nous nous réservons le droit de faire payer des frais administratifs légitimes pour des services auxiliaires, qui ne sont pas inclus dans le prix du billet, y compris, mais sans se limiter à ces services, pour les demandes de données personnelles conformément à l’Article 5 ainsi que pour les doubles de récépissés.

ARTICLE 5

Réservations

5.1 Généralités

Nous enregistrerons votre réservation dans notre système informatique. Si vous le demandez, nous ou nos Agents Agréés vous donneront une confirmation écrite de votre réservation dans le cas d’une réservation téléphonique. Dans le cas de réservations sur Internet par notre site Web, un numéro unique de référence de réservation, la Référence de Confirmation, sera affiché sur l’écran en même temps que les informations de confirmation de la réservation une fois la transaction effectuée. Vous devriez imprimer une copie de cette confirmation de réservation pour en avoir une trace, étant donné que vous devrez communiquer le Numéro de Référence de Confirmation au moment de l’enregistrement.

Une réservation n’est pas effectuée ou confirmée tant que vous n’avez pas reçu de Numéro de Référence de Confirmation et tant que nous n’avons pas reçu de paiement.

Certains tarifs sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier des réservations. Consultez l’Article 3.2 et les Règlements de Transport.

5.2 Délais de paiement du Prix du Billet

Le Prix du Billet ainsi que toutes les Taxes et les autres Frais doivent être payés dans leur totalité lorsqu’une réservation confirmée est effectuée. Si ce montant n’a pas été payé en totalité ou si votre carte bancaire est refusée, nous pourrons annuler la réservation à tout moment en déclinant toute responsabilité.

5.3 Informations Personnelles

Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été communiquées et que nous pourrons utiliser les informations personnelles que vous avez fournies, y compris les informations concernant votre façon d’utiliser nos services et infrastructures (“vos informations personnelles”), dans le but : de faire une réservation et d’émettre un Billet ; de vous procurer votre transport et tout service et toute infrastructure le concernant ; de faire de la comptabilité, de la facturation et de l’audit ; de vérifier les cartes bancaires ; de faire des procédures d’immigration, de douane et d’entrée, de la sécurité, de l’administration et de la légalité, des analyses de statistiques ; de s’assurer d’être conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à nous ; d’opérer des programmes de voyageur régulier ; de tester des systèmes, de la maintenance et du développement , des relations clientèles ; de nous faciliter tout traitement commercial futur avec vous ; et du marketing direct et de la recherche de marché (dans ce cas et à moins que la loi exige d’obtenir votre propre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles pour tout marketing spécifique, vous aurez l’opportunité de “décider de ne pas participer”).

Dans ces buts, vous nous autorisez à conserver et à utiliser vos informations personnelles et de les transmettre : à nos propres bureaux, aux transporteurs et aux autres compagnies impliquées à fournir votre transport ou des services et des infrastructures liés, aux traiteurs de données qui travaillent pour nous, à nos Agents Agréés, aux agences gouvernementales et coercitives et aux compagnies de paiement par carte bancaire. Ceci peut impliquer d’envoyer vos informations personnelles à l’extérieur de la Zone Economique Européenne.

5.4 Places

Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez vous asseoir à une place spécifique. Nous essayerons d’honorer les demandes de place effectuées à l’avance. Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des places à tout moment, même après votre embarquement dans l’avion, car nous risquons de le faire pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement.

5.5 Correspondances

Nos vols ne sont pas prévus pour être utilisés comme correspondance avec les vols d’autres transporteurs aériens. Toute correspondance est effectuée à vos propres risques et, si vous avez une correspondance, vous devrez vous présenter à l’enregistrement et enregistrer vos bagages à chaque tronçon de votre voyage.

5.6 Avion

Pour votre transport, nous essayerons de fournir l’avion spécifié dans nos horaires ou spécifié au moment de l’émission de votre Billet. Cependant, nous ne pouvons pas garantir un type spécifique d’avion et nous nous réservons le droit de substituer un autre type d’avion. Ceci pourra être nécessaire pour des raisons de fonctionnement et de sécurité ou en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de notre volonté. Il se pourrait que nous devions compléter temporairement notre flotte avec des avions opérés pour notre compte par une autre compagnie aérienne. Lorsqu’un autre transporteur sera responsable de votre vol, les termes de ‘nous’ et de ‘notre’ s’appliqueront également à ce transporteur.

ARTICLE 6

Enregistrement et Embarquement

6.1 Horaires d’Enregistrement

Vous devez terminer les procédures d’enregistrement suffisamment à l’avance par rapport à l’heure de départ du vol afin de permettre l’exécution de toute formalité gouvernementale et procédure de départ. Les heures limites d’enregistrement varient et votre voyage sera plus agréable si vous prévoyez beaucoup de temps pour enregistrer. Veuillez vous informer des horaires d’enregistrement de vos vols avant votre départ et veuillez les respecter. Si vous ne respectez pas les délais d’enregistrement pour remplir les procédures d’enregistrement, nous pourrons annuler votre réservation et nous pourrons ne pas vous transporter. Egalement et à notre discrétion, ou à celle de nos Agents Agréés, vous risquez de ne pas avoir le droit de recevoir le remboursement du prix du billet payé soit par vous-même, soit par un tiers pour vous. Le fait que vous ayez accompli les procédures d’enregistrement signifie pour nous que vous avez reçu la carte d’embarquement de votre vol.

6.2 Horaires d’Embarquement

Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure que nous vous indiquons lorsque vous enregistrez. Nous pourrons décider de ne pas vous transporter si vous n’arrivez pas à l’heure à la porte d’embarquement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout frais encouru si vous ne respectez pas les horaires d’enregistrement ou si vous ne vous présentez pas à la porte d’embarquement à l’heure.

6.3 Administration

Vous avez l’entière responsabilité du respect de toutes les lois, tous les règlements, tous les ordres, toutes les demandes et exigences des pays de départ et d’arrivée de votre vol, et de ceux survolés par votre vol, et vous aurez la responsabilité du respect de nos Règlements de Transport et des instructions que nous vous donnerons et qui s’y rattachent. Nous ne serons en aucune façon responsables vis à vis de vous en ce qui concerne l’obtention des documents nécessaires ou la conformité à de telles lois, demandes, exigences, instructions ou à de tels règlements ou ordres, qu’ils soient communiqués de façon orale ou écrite ou autre, ou nous ne serons pas responsables des conséquences que vous encourrez pour n’avoir pas obtenu de tels documents ou de ne pas vous être conformé(e) à de tels règlements, ordres ou à de telles lois, demandes, exigences, ou instructions.

ARTICLE 7

Refus et Limitation de Transport

7.1 Droit de Préavis de Refus de Transport

Dans l’exercice légitime de notre droit, nous pourrons refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages sur nos vols, si nous vous avons averti par écrit que nous ne vous transporterons pas sur nos vols à partir de la date de cet avis. Dans ce cas, vous aurez le droit de recevoir le remboursement du prix du billet que vous avez payé, plus toute taxe ou tout frais, moins les frais administratifs légitimes que nous pourrons appliquer.

7.2 Droit de Refus de Transport

Nous pourrons refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages, sans remboursement, si l’une ou plusieurs des situations indiquées ci-dessous se sont présentées ou si nous croyons légitimement qu’elles pourraient se présenter :

7.2.1 Si votre transport ou le transport de vos Bagages risque de mettre en danger ou d’affecter la sécurité de l’avion ou la sécurité et la santé des autres passagers et risque d’affecter matériellement leur confort et celui de l’équipage ;

7.2.2 Si vous êtes ivre ou sous l’influence de boissons ou de drogues ou si vous êtes, ou si nous croyons légitimement que vous êtes, en possession illégale de drogues ;

7.2.3 Si votre état mental ou physique est un danger ou un risque pour vous-même, pour l’avion ou toute personne à bord ;

7.2.4 Si vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ou d’y soumettre vos Bagages ;

7.2.5 Si vous n’avez pas obéi aux instructions de notre personnel au sol ou d’un membre de l’équipage de l’avion se rapportant à la sécurité et/ou si vous avez proféré des paroles menaçantes, injurieuses ou insultantes envers notre personnel au sol ou un membre de l’équipage de l’avion ;

7.2.6 Si vous vous êtes comporté(e) de façon menaçante, insultante, injurieuse ou perturbatrice envers un membre de notre personnel au sol ou de l’équipage de l’avion ;

7.2.7 Si vous vous êtes délibérément opposé à un membre de l’équipage de l’avion dans l’exercice de ses fonctions ;

7.2.8 Si vous avez mis en danger la sécurité de l’avion ou de toute personne à bord ;

7.2.9 Si vous avez fait une fausse alerte à la bombe, ou aux armes biologiques ou chimiques ;

7.2.10 Si vous avez commis une infraction criminelle au cours des procédures d’enregistrement ou d’embarquement ou à bord de l’avion ;

7.2.11 Si vous n’avez pas, ou ne semblez pas avoir, de pièces d’identité valides ; si vous essayez d’entrer dans un pays pour lequel vos pièces d’identité ne sont pas valides ; si vous détruisez vos pièces d’identité pendant le vol, refusez de remettre vos pièces d’identité à un membre de l’équipage, contre récépissé, à sa demande, ou si vous refusez de nous laisser photocopier vos pièces d’identité ;

7.2.12 Si vous demandez aux autorités gouvernementales compétentes l’autorisation d’entrer dans un pays dans lequel vous avez atterri en tant que passager en transit ; si, en vous transportant, nous enfreignons les lois gouvernementales, et nous ne respectons pas les règlements ou les ordres gouvernementaux ; si vous avez refusé de nous communiquer les renseignements qu’une autorité gouvernementale nous a demandé de lui fournir à votre sujet.

7.2.13 Si vous n’avez pas présenté de Billet valide ;

Si vous n’avez pas payé le prix du billet (dont toute taxe et tout frais) de votre voyage ;

Si vous avez présenté un Billet acquis illégalement ;

Si vous avez présenté un Billet que vous n’avez pas acheté chez nous ou chez nos Agents Agréés ;

Si vous avez présenté un Billet qui n’a pas été émis par nous ou nos Agents Agréés ;

Si vous avez présenté un Billet qui a été déclaré perdu ou volé ;

Si vous avez présenté un faux Billet ;

Si vous avez présenté un Billet qui a été modifié et dont les modifications n’ont pas été faites par nous ou par nos Agents Agréés ;

Si vous avez présenté un Billet abîmé, déchiré ou endommagé ou un Billet qui a été falsifié.

7.2.14 Si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée sur le Billet lorsque vous vous présentez à l’enregistrement ou à l’embarquement. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de conserver ce Billet.

7.2.15 Si vous avez modifié votre transport sans notre accord comme stipulé à l’Article 3.2 et dans nos Règlements de Transport.

7.2.16 Si vous ne nous avez pas présenté votre Billet ou votre Carte d’Embarquement ou vos pièces d’identité lorsque nous vous l’avons légitimement demandé ; si vous n’avez pas effectué les procédures d’enregistrement dans le délai d’enregistrement ; si vous ne vous êtes pas présenté(e) à l’heure à la porte d’embarquement.

7.2.17 Si vous vous êtes comporté(e) d’une façon indiquée ci-dessus sur un vol antérieur ou en relation avec un vol antérieur, et que nous croyons que vous risquez de réitérer ce comportement.

7.3 Assistance Particulière

Si vous êtes une personne handicapée, à mobilité réduite ou aux besoins spécifiques et que vous avez informé nos Agents Agréés ou nous-mêmes de vos besoins spécifiques tels qu’un fauteuil roulant, ou que vous avez besoin d’une assistance spécifique et que vous avez demandé à nos Agents Agréés ou à nous-mêmes au moins de 48 heures avant le départ, de fournir cette assistance, et que nous ou nos Agents Agréés ont accepté, avant l’enregistrement, de répondre à vos besoins spécifiques et/ou de vous fournir l’assistance spécifique, nous ne refuserons pas alors de vous transporter à cause de votre handicap, mobilité réduite ou besoins spécifiques.

Vous pouvez nous contacter de façons suivantes :-

Téléphone : 08703 669 669 (Royaume Uni), (+44(0)1652 680 600 – Europe) ou par email : reservations@easternairways.com

Nous pourrons décider de ne pas transporter des femmes enceintes, des passagers qui sont malades, ou des passagers qui sont handicapés, à mobilité réduite ou qui ont besoin d’une assistance spécifique, si des dispositions pour les transporter n’ont pas été prises au moment de la réservation. Voir les Règlements de Transport.

7.4 Etat de voyager et de prendre l’avion

Avant de réserver et de monter dans l’avion, vous devez être normalement assuré(e) d’être médicalement en état de voyager et de prendre l’avion. Lorsque vous êtes conscient(e) d’un problème de santé, vous devez demander un avis médical professionnel avant de voyager avec nous. C’est votre responsabilité de vous assurer que toutes ces précautions sont prises avant, pendant et après votre vol. Nous ne serons pas obligés de modifier des réservations au cas où vous ne pourriez pas voyager à cause de problèmes liés à des antécédents médicaux. Voir les Articles 3.1 et 3.4

ARTICLE 8

Bagages

8.1 Franchise de Bagage gratuite

Vous pourrez transporter certains de vos bagages gratuitement. Votre franchise de bagage gratuite pourra être transportée comme spécifié et est soumise aux conditions et aux limitations contenues dans nos Règlements de Transport.

8.2 Excédent de Bagage

L’acceptation et le transport d’Excédent de Bagage sont à notre discrétion et vous devrez payer un supplément pour le transport des bagages dépassant la limite autorisée gratuite de bagage. Les bagages dépassant les dimensions autorisées, y compris, mais sans se limiter à ces articles, des poussettes, des lits de voyage pour bébé, des sièges auto, des fauteuils roulants, des vélos et des équipements sportifs, pourront être transportés de façon limitée. Aucun bagage ne doit peser plus de 32 kg. Les taux d’Excédent de Bagage en vigueur sont disponibles dans nos Règlements de Transport.

8.3 Articles Refusés comme Bagage

Il est interdit d’inclure dans vos bagages des articles qui ne constituent pas un bagage, comme défini à l’Article 1 de ces Conditions de Transport.

8.3.1 Il est interdit de transporter dans vos bagages les articles suivants (que ce soit comme Bagage Enregistré ou Bagage à main) :

· Les articles qui sont interdits de transport par la loi.

· Les articles que nos Règlements de Transport interdisent.

· Tout article risquant de mettre en danger l’avion ou les personnes ou les biens se trouvant à bord de l’avion. Ces articles comprennent ceux indiqués dans les « Instructions Techniques de l’Organisation Civile et Internationale d’Aviation relatives au Transport aérien Sûr d’Articles Dangereux », soit l’ « International Aviation Organisation (ICAO) Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air » et dans les « Règlements de l’Association Internationale de Transport Aérien relatifs aux articles dangereux » soit l’ “International Air Transport Association (IATA) Dangerous Goods Regulations ».

· Les articles que nous considérons légitimement inappropriés au transport parce qu’ils sont dangereux, trop grands, trop lourds, fragiles ou périssables, ou à cause de leur forme ou de leur caractéristique. Lorsque nous décidons si des articles sont inappropriés au transport, nous tenons compte du type d’avion utilisé.

· Si nous découvrons que vous transportez des articles interdits, nous refuserons de les transporter. Veuillez nous demander des renseignements, si vous en avez besoin, sur les articles interdits

· Nous pourrons accepter, à notre discrétion, des outils de travail, en quantité limitée, comme bagage enregistré, mais il sera interdit de les transporter à bord de la cabine de l’avion.

8.3.2 Armes à feu

Si vous souhaitez voyager avec des armes à feu et des munitions (armes de sport), vous devrez obtenir notre autorisation à l’avance. Si vous ne le faites pas, nous pourrons décider de ne pas les transporter. Toutes les armes à feu et les munitions doivent être transportées comme Bagage Enregistré et nous ne vous permettrons pas de les emporter à bord de la cabine de l’avion. Toutes les armes à feu transportées comme Bagage Enregistré ne doivent pas être chargées, doivent avoir le cran de sûreté enclenché et doivent être convenablement emballées.

Le transport d’armes à feu et de munitions est traité dans les Instructions Techniques de lCAO et dans les Règlements IATA mentionnés ci-dessus. Vous devez vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires relatifs aux armes à feu et aux munitions. Si ce n’est pas le cas, nous pourrons décider de ne pas les transporter.

8.3.3 Articles dangereux

Si nous vous informons que nous croyons légitimement que la présence à bord d’un article affecterait la sécurité de l’avion ou de toute personne à bord, vous ne devez pas emporter cet article à bord de la cabine de l’avion.

Il est interdit d’emporter à bord de la cabine de l’avion des armes à feu anciennes, en jouet ou de reproduction. Il est interdit d’emporter dans la cabine de l’avion des épées, des couteaux, des arcs, des flèches ou des armes similaires. Nous pourrons soit vous demander d’enregistrer ces articles comme Bagage Enregistré, soit refuser tout simplement de les transporter.

8.3.4 Articles Fragiles, Périssables et de Valeur

Dans vos Bagages Enregistrés, vous ne devez pas introduire des articles fragiles ou périssables ou des articles d’une certaine valeur y compris, mais sans se limiter à ces articles :

· De l’argent ;

· Des bijoux ;

· Des métaux précieux ;

· Des médicaments indispensables qui pourront être nécessaires pendant le vol ou votre voyage ;

· Des ordinateurs ;

· Des clés ;

· Des équipements électroniques personnels ;

· Des certificats d’action, des obligations et d’autres documents de valeurs ;

· Des documents commerciaux ; ou

· Des passeports et d’autres pièces d’identité ;

· De l’alcool et des cigarettes.

Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la détérioration des articles interdits. Si vous introduisez dans votre bagage un article interdit par l’Article 8, nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage subis par cet article.

8.3.5 Droit de Refuser des Bagages

Nous pourrons refuser de transporter comme bagage les articles décrits à l’Article 8 dont le transport est interdit comme bagage, et nous pourrons refuser la poursuite du transport de ces articles lorsque nous les découvrons. Nous pourrons refuser de transporter tout article comme bagage en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, ou des ses caractéristiques. Nous pourrons refuser d’accepter de transporter des bagages si nous croyons légitimement qu’ils ne sont pas correctement emballés et protégés dans des récipients adaptés à leur transport et correspondants aux normes de sécurité de manutention.

8.4 Droit de fouille

Pour des raisons de sécurité, nous demanderons de vous fouiller et de vous contrôler, et de fouiller et de contrôler vos bagages ou de les passer aux rayons x. Nous essayerons toujours de fouiller ou de contrôler vos bagages ou de les passer aux rayons x en votre présence. Cependant, si vous n’êtes pas disponible, nous pourrons fouiller vos bagages en votre absence. Si vous ne nous autorisez pas à faire la fouille de sécurité nécessaire et le contrôle et le passage aux rayons x, nous refuserons de vous transporter et de transporter vos bagages. Si vous subissez un préjudice à cause d’une fouille ou d’un contrôle, ou si vos bagages sont endommagés par une fouille, un contrôle ou le passage aux rayons x, nous ne serons pas responsables des dommages à moins qu’ils soient provoqués par notre négligence ou par notre faute.

8.5 Bagages Enregistrés

Votre nom ou d’autres identifications personnelles doivent être solidement fixés sur les Bagages Enregistrés. Vous devez vous assurer que vos bagages sont suffisamment solides et fiables pour supporter les rigueurs normales du voyage aérien. Votre bagage doit être correctement fermé à clé et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du contenu, à moins que cette perte soit causée par notre faute/négligence. Lorsque vous enregistrez votre Bagage Enregistré, nous vous remettrons une Etiquette d’Identification de Bagage pour chaque bagage. Nous transporterons votre Bagage Enregistré, chaque fois que c’est possible, dans le même avion que vous, à moins que nous décidions, pour des raisons de sécurité ou d’exploitation, de le transporter sur un autre vol. Si nous transportons votre Bagage Enregistré sur un autre vol, nous vous le livrerons, à moins que la loi stipule que vous devez être présent(e) pour le dédouanement.

8.6 Bagages à Main
Nous fixons les dimensions et le poids maxima des Bagages à Main, qui doivent également pouvoir être rangés sous le siège avant ou dans un compartiment de rangement fermé dans la cabine de l’avion. Si votre Bagage à Main dépasse les dimensions ou le poids maximum, ou s’il ne peut pas être rangé sous le siège avant ou dans un compartiment fermé de rangement, ou si nous décidons qu’il est dangereux, vous devrez l’enregistrer comme Bagage Enregistré. Ou bien, nous pourrons prendre des dispositions avec vous pour que vous nous remettiez ces articles à l’entrée de l’avion et que nous vous les rendions à l’arrivée. Les ordinateurs portables et les équipements électroniques personnels devraient toujours être transportés comme Bagage à main, être enlevés de tout bagage et emportés à bord, pour être rangés sous un seul siège avant.

Voir les Règlements de Transport des Bagages.

8.6.1 Si vous avez un bagage (tel qu’un instrument de musique) plus grand ou plus lourd que les dimensions et le poids maximum autorisés pour les Bagages à Main, mais qu’il ne convient pas de le transporter comme Bagage Enregistré, nous accepterons de le transporter uniquement si vous nous avez prévenus à l’avance et que nous vous avons donné notre autorisation écrite. Le coût pour ces articles pourra être facturé séparément.

8.7 Récupération et Livraison des Bagages Enregistrés

Conformément à l’Article 8.5, vous devez récupérer vos Bagages Enregistrés dès que nous les avons mis à votre disposition au lieu de destination. Si vous ne les récupérez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous faire payer des frais d’entreposage. Si vous ne récupérez pas votre Bagage Enregistré dans les trois mois à partir de sa mise à disposition, nous pourrons nous en débarrasser sans aucune responsabilité envers vous.

8.7.1 Seule la personne détenant l’Etiquette d’Identification de Bagage et, s’il a été émis, le Récépissé de Bagage, est autorisée à recevoir le Bagage Enregistré.

8.7.2 Si une personne revendique un Bagage Enregistré et ne peut pas présenter l’Etiquette d’Identification de Bagage et, s’il a été émis, le Récépissé de Bagage, nous lui donnerons le bagage seulement à la condition qu’elle puisse nous démontrer que le bagage est bien le sien et, si nous l’exigeons, cette personne devra nous fournir une garantie adéquate afin de nous indemniser de toute perte, de tout dommage ou frais que nous pourrions encourir à cause de cette livraison.

8.7.3 Si la personne détenant un Récépissé de Bagage ou une Etiquette d’Identification de Bagage reçoit le Bagage Enregistré sans se plaindre, ce sera la preuve suffisante que le Bagage Enregistré a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport, sauf si cette personne prouve le contraire.

8.8 Animaux

Sauf indication contraire indiquée ci-dessous, nous n’accepterons pas de transporter des animaux.

8.8.1 Nous transporterons gratuitement les Chiens d’Assistance qui accompagnent les passagers malvoyants/malentendants, ainsi que leurs nourritures et récipients, en plus de la franchise de bagage normale et gratuite autorisée sur les vols intérieurs britanniques, sous réserve de place, de capacité et de sécurité.

L’acceptation du transport des animaux mentionnés ci-dessus est soumise à la condition que le passager assume l’entière responsabilité de cet animal. Nous ne serons pas responsables de blessure, de perte, de retard, de maladie ou de décès de cet animal, sauf si cela relève de notre responsabilité ou de notre négligence.

Si votre Chien d’Assistance vous accompagnera, vous devrez nous informer au moment de la réservation, ou au moins de 48 heures avant le départ. Vous pouvez nous contacter de façons suivantes :

Téléphone : 08703 669 669 (Royaume Uni), (+44(0)1652 680 600 – Europe) ou par email : reservations@easternairways.com

8.9 Restes Humains

Nous n’accepterons pas de transporter des restes humains sur nos vols. Cependant, le transport des cendres humaines est accepté à condition de correspondre à nos Règlements de Transport.

8.10 Articles retirés aux Passagers par le Personnel de Sécurité

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les articles retirés des bagages des passagers par le personnel de sécurité de l’aéroport agissant conformément à l’autorité internationale ou gouvernementale, que ces articles soient ou ne soient pas, ensuite conservés ou détruits par ce personnel de sécurité de l’aéroport, ou qu’ils nous soient remis par ce personnel de sécurité de l’aéroport.

ARTICLE 9

Indemnisation pour les Horaires, Retards & Annulations & Embarquement Refusé

Les horaires de vol indiqués dans notre calendrier peuvent changer entre la date de publication et la date à laquelle vous voyagez effectivement. Nous ne vous garantissons pas ces horaires de vol et ils ne font pas partie de votre Contrat de Transport que vous avez avec nous.

Avant d’accepter votre réservation, nous vous indiquerons l’heure prévue du départ de votre vol en vigueur à ce moment là, et ces horaires seront indiqués sur votre Billet ou sur votre Confirmation de Vol/Itinéraire et/ou Récépissé. Il se peut que nous ayons besoin de modifier l’heure de départ prévue de votre vol après que vous avez reçu votre Billet. Si vous nous fournissez vos coordonnées, nous ferons tout notre possible pour vous avertir de tout changement.

9.1.1 Si après que vous avez acheté votre Billet, nous apportons une modification considérable à l’heure prévue du départ de votre vol et que vous trouvez que cette modification n’est pas acceptable et que nous ne pouvons pas vous réserver une place sur un autre vol que vous êtes prêt à accepter, vous aurez droit à un remboursement involontaire du prix de votre billet.

9.1.2 Retards et Annulations

A tout moment après qu’une réservation a été effectuée, nous pouvons modifier nos horaires et/ou annuler, terminer, dérouter, reporter ou retarder tout vol pour des raisons d’exploitation ou de sécurité ou à cause de circonstances inhabituelles ou imprévues indépendantes de notre volonté. Dans le cas où cela se produirait, les options détaillées sont les seuls et uniques recours à votre disposition et nous ne serons plus responsables envers vous, sauf indication contraire indiquée dans la Convention de Varsovie ou de Montréal ou dans les Règlements CE.
Nous prendrons toutes les mesures légitimement nécessaires afin d’éviter le retard de votre transport et du transport de vos bagages :

En cas d’annulation, nous vous rembourserons conformément à l’Article 10 sous réserve de toute autre option que vous pourriez accepter comme indiqué dans nos Règlements de Transport ;

En cas de déroutement, nous organiserons votre transport (à nos frais) jusqu’au Lieu d’Arrêt Prévu ou lieu où le vol devait arriver ;

En cas de retard ou de perturbation de nos horaires publiés, nous appliquerons les procédures fixées dans nos Règlements de Transport.

9.1.3 Indemnisation du Refus d’Embarquement

Si on vous refuse l’embarquement sur un vol régulier surréservé pour lequel vous avez un Billet valide et une réservation confirmée, nous vous indemniserons et nous vous fournirons des services supplémentaires, soit ceux qui sont exigés par toute loi applicable, soit ceux fixés dans notre politique d’indemnisation du refus d’embarquement comme indiquée dans nos Règlements de Transport.

ARTICLE 10

Remboursements du Prix du Billet et des Taxes et Frais

10.1 Généralité

Si nous ne vous fournissons pas de transport conformément au Contrat de Transport ou lorsqu’un remboursement est payable conformément à ces Conditions de Transport ou à nos Règlements de Transport, le remboursement du prix de votre Billet, ou toute partie inutilisée de ce billet, et de toute taxe et tout frais en vigueur, sera effectué par nous conformément à cet Article et à nos Tarifs et règles de prix de billet et à nos Règlements de Transport. Les taxes et les frais applicables payés au moment de l’émission de votre Billet seront inclus, lorsque c’est approprié, dans le remboursement du prix du billet.

Si après avoir effectué une réservation, vous ne voyagez pas avec nous, que le prix de votre billet soit remboursable ou non, vous aurez le droit de demander le remboursement de toute taxe et de tout frais que vous avez payés et que, en conséquence, nous n’avons aucune obligation de payer aux Gouvernements ou à d’autres autorités. Nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs légitimes de ces remboursements, lorsque vous ne voyagez pas avec nous bien qu’un vol soit disponible.

A moins que nous disions le contraire, nous rembourserons uniquement soit la personne nommée sur le Billet, soit la personne qui a payé le Billet. Si vous souhaitez un remboursement, vous devez nous prouver que vous êtes bien la personne nommée sur le Billet ou, si c’est le cas, la personne qui a payé le Billet.

Si un Billet a été payé par une personne autre que le passager nommé sur le Billet et que ce dernier comporte des restrictions de remboursement, nous rembourserons uniquement la personne qui a payé le Billet.

A moins que vous ne fassiez une demande de remboursement pour un Billet perdu, nous ne vous rembourserons que si vous nous remettez, au préalable, le Billet ainsi que tous les coupons de vol inutilisés.

10.2 Remboursements Involontaires du Prix du Billet

Si nous annulons un vol ou si nous ne nous arrêtons pas à votre destination et qu’il n’y a aucune alternative de vol disponible, ou si nous avons refusé de vous transporter conformément à l’Article 7.1 ou si vous avez par ailleurs droit à un remboursement dans ces Conditions de Transport, le montant de ce remboursement sera :

· égal au prix du billet et de toute taxe et tout frais que vous avez payés, si vous n’avez utilisé aucune partie du Billet

· au moins égal à la différence entre le prix du billet et de toute taxe et tout frais que vous avez payés, et le prix du billet et tout Billet, si vous avez utilisé une partie du Billet.

10.3 Remboursements Volontaires du Prix du Billet

· Si vous avez droit au remboursement du prix de votre Billet pour des raisons autres que celles indiquées à l’Article 10.2, le montant du remboursement sera :

· égal au prix du billet et des taxes et frais que vous avez payés, moins tout frais d’annulation et tout frais administratifs légitimes, si vous n’avez utilisé aucune partie du Billet.

· au moins égal à la différence entre le prix du billet et des taxes et frais que vous avez payés, et le prix du billet et les taxes et frais de voyage entre les points pour lesquels vous avez utilisé le Billet, moins tout frais d’annulation et tout frais administratifs légitimes, si vous avez utilisé une partie du Billet.

10.4 Notre Droit de Refuser le Remboursement du Prix d’un Billet

Nous pourrons refuser de vous rembourser si vous en faites la demande après la fin de la période de validité du Billet acheté.

Nous pourrons décider de refuser de vous rembourser si, lorsque vous êtes arrivé(e) dans un pays, vous nous avez présenté votre Billet ou vous l’avez présenté à des fonctionnaires, comme preuve de votre intention de quitter ce pays, à moins que vous puissiez nous prouver que vous avez l’autorisation de rester dans ce pays ou que vous quitterez ce pays en utilisant une autre compagnie aérienne ou un autre moyen de transport.

10.5 Devise

Nous nous réservons le droit de vous rembourser de la même façon et avec la même devise que celles qui ont été utilisées pour payer le Billet.

ARTICLE 11

Comportement à Bord de l’Avion

11.1 Comportement Inacceptable

Si, pendant que vous êtes à bord de l’avion, nous croyons légitimement que vous avez mis en danger l’avion ou toute personne à bord de ce dernier ; si vous avez délibérément contrecarré l’équipage dans l’exercice de ses fonctions ; si vous n’avez pas obéi aux instructions de l’équipage concernant la sécurité ; si vous n’avez pas obéi aux panneaux indiquant d’attacher sa ceinture ou de ne pas fumer ; si vous avez commis une infraction criminelle ; si vous avez laissé votre état mental ou physique se dégrader sous l’effet de l’alcool ou des drogues ; si vous n’avez pas obéi aux instructions de l’équipage concernant les boissons alcoolisées et les drogues ; si vous avez fait une fausse alerte à la bombe ; si vous avez menacé, injurié ou insulté l’équipage ou d’autres passagers ou si vous vous êtes comporté(e) de façon menaçante, injurieuse, insultante ou perturbatrice envers l’équipage ou d’autres passagers ou vous vous êtes comporté(e) d’une façon gênante, dérangeante, dégradante, blessante, envers l’équipage ou les autres passagers, ou si vous vous êtes comporté(e) de toute autre manière enfreignant toute loi, réglementation, ou tout statut, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous pensons légitimes, y compris en utilisant la force, afin de vous empêcher de continuer de vous comporter de la sorte.

A l’atterrissage de l’avion, nous pourrons décider de vous faire quitter l’avion, de refuser de vous transporter sur les secteurs restants de votre voyage indiqués sur votre Billet, et de signaler l’incident produit à bord de l’avion aux autorités compétentes afin qu’elles vous poursuivent pour les infractions criminelles que vous avez pu commettre.

11.2 Frais de Détournement Causés par un Comportement Inacceptable

Si, à cause de votre comportement, nous détournons l’avion vers une destination non prévue et si nous vous faisons quitter l’avion, vous devrez nous payer les frais légitimes et exacts de détournement.

11.3 Equipements Electroniques

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons interdire ou limiter le fonctionnement des équipements électroniques à bord de l’avion, y compris, mais sans se limiter à ces articles, des téléphones portables, des ordinateurs portables, des appareils enregistreurs personnels, des radios personnelles, des MP3, des lecteurs de cassette et de CD, des dispositifs de jeux électroniques ou de transmission (par exemple, des jouets télécommandés et des walkie-talkie). Vous ne devez pas utiliser ces articles lorsque nous vous avons averti(e) de leur interdiction.

L’utilisation de prothèses auditives et de stimulateurs cardiaques est autorisée.

ARTICLE 12

Dispositions Prises pour vous fournir des Services Supplémentaires

Si nous prenons des dispositions pour vous avec tout tiers, afin de vous fournir des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un Billet ou un bon relatif au transport ou aux services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, tels que des réservations d’hôtel ou la location de voiture, nous agissons, en prenant ces dispositions, uniquement en tant que votre agent. Les modalités du service du tiers s’appliqueront et nous déclinons toute responsabilité envers vous sauf en cas de négligence de notre part dans l’exécution de ces dispositions.

ARTICLE 13

Formalités Administratives

13.1 Documents de voyage

Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et tous les autres documents exigés par la loi, les règlements, les ordres, les demandes ou les autres exigences des pays concernés, et nous permettre de faire et de conserver des copies de ces documents. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si vous ne vous êtes pas conformé(e) à ces exigences, ou si vos documents de voyage ne semblent pas être en règle.

13.2 Refus d’Entrée

Si on vous refuse l’entrée dans un pays, vous devrez payer toute amende, pénalité ou tout frais que le gouvernement concerné nous imposera, ainsi que tout frais de détention que nous devrons payer, le prix du billet de transport pour vous faire revenir à votre lieu de départ et tous les autres frais que nous payerons ou accepterons de payer légitimement.

Nous ne vous rembourserons pas le prix du billet du transport vers le lieu où l’entrée vous a été refusée.

13.3 Les Passagers sont Responsables des Amendes, Frais de détention, etc.

Vous devez nous rembourser les amendes, les frais de détention et tous autres frais. Si nous devons payer des amendes, des pénalités, des frais ou des coûts (tels que des frais de détention) parce que vous n’avez pas obéi à des lois ou des réglementations, ou à d’autres exigences de voyage du pays où vous vous êtes rendu(e) ou parce que vous n’avez pas présenté les documents nécessaires exigés par ce pays, vous devrez nous rembourser le montant que nous avons payé pour cela. Nous pourrons déduire ce montant de la valeur de toute partie inutilisée de votre Billet, ou de tout argent vous appartenant que nous avons en notre possession.

13.4 Inspection Douanière

Si nécessaire, vous devez être présent(e) lorsque votre bagage est inspecté par les Douaniers ou tout autre agent gouvernemental. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en ce qui concerne tout dommage encouru au cours d’une inspection ou à cause de votre absence.

13.5 Contrôle de Sécurité

Vous devez permettre aux agents gouvernementaux ou aux agents d’aéroport ou à nous-mêmes d’effectuer le contrôle de sécurité sur vous ou sur vos bagages.

ARTICLE 14

Responsabilité en ce qui concerne les dommages

14.1 Applicabilité

La responsabilité de chaque transporteur impliqué dans votre voyage sera déterminée par ses propres conditions de transport. Nos termes de responsabilité sont comme suit :

14.2 Règles applicables

Les règles applicables à notre responsabilité seront comme indiquées par :

La Convention, dans la mesure où elle s’applique ; et le Règlement CE 2027/97 comme modifié par le Règlement CE 889/2002 (lorsque cet amendement est en vigueur); et

La loi nationale applicable, dans la mesure où elle n’est pas en contradiction avec les mentions ci-dessus.

14.3 Décès ou blessure des Passagers

14.3.1 Il n’y aura pas de véritable limite au montant de notre responsabilité en ce qui concerne le décès ou les blessures corporelles subies par un Passager en cas d’accident à bord de l’avion ou au cours de l’embarquement ou du débarquement.

14.3.2 Pour tous dommages-intérêts s’élevant à une somme équivalente à 100 000 Droits de Tirage Spéciaux, nous ne rejèterons pas ou ne limiterons pas notre responsabilité en prouvant que nous et nos agents ont pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter ce dommage ou qu’il nous était impossible ou qu’il était impossible à nos agents de prendre ces mesures.

14.3.3 Au delà de 100 000 Droits de Tirage Spéciaux, nous aurons le droit de défense utilisable dans la Convention.

14.3.4 En dépit des termes de l’Article 14.3.2, si nous prouvons que le dommage a été provoqué par la négligence du passager blessé ou décédé, ou que sa négligence a contribué au dommage, nous pourrons être exonérés totalement ou partiellement de notre responsabilité conformément à la loi en vigueur.

14.3.5 Nous effectuerons ces paiements anticipés, comme cela pourra être exigé afin de répondre aux besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi, sans retard, et de toute façon au plus tard quinze jours après avoir établi l’identité de la personne ayant naturellement droit à l’indemnisation. Ce paiement sera d’un montant s’élevant au moins à l’équivalent de 15 000 Droits de Tirage Spéciaux (ou 16 000 lorsque le Règlement CE 889/2002 sera en vigueur) par Passager en cas de décès.

14.3.6 Un paiement anticipé ne constituera pas la reconnaissance de responsabilité et pourra être déduit de toute somme ultérieure payée sur la base de notre responsabilité, mais il n’est pas remboursable, sauf dans les cas décrits à l’Article 14.3.4, ou dans les circonstances où il est ensuite prouvé que la personne qui a reçu ce paiement anticipé a provoqué le dommage ou y a contribué par sa négligence, ou que cette personne n’est pas celle qui a le droit de recevoir une indemnisation.

14.3.7 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès, dus à votre état physique ou toute aggravation de cet état.

14.4 Bagages

14.4.1 Sauf en cas d’acte ou d’omission faits avec l’intention de provoquer des dommages ou avec imprudence tout en sachant que des dommages en résulteraient probablement, notre responsabilité en ce qui concerne les dommages provoqués aux Bagages sera limitée comme indiqué par la Convention :

Lorsque la Convention de Varsovie s’applique, la limite s’élèvera normalement à 17 Droits de Tirage Spéciaux par kilo pour les Bagages Enregistrés et à 332 Droits de Tirage Spéciaux pour les Bagages à Main ;

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, la limite s’élèvera à 1 000 Droits de Tirage Spéciaux par Passager (pour les Bagages Enregistrés et à Main) ;

A condition qu’elles soient conformes à la loi en vigueur, si différentes limites de responsabilité sont applicables, ces différentes limites s’appliqueront. Si le poids de votre Bagage Enregistré n’est pas indiqué sur l’étiquette du bagage, il est présumé que le poids total du Bagage Enregistré ne dépasse pas la franchise de bagage gratuite en vigueur.

14.4.2 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les dommages causés aux Bagages à Main, à moins que ces dommages soient provoqués par notre négligence.

14.4.3 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les dommages provoqués par votre Bagage. Vous serez responsable de tout dommage causé par votre Bagage sur d’autres personnes ou propriétés, y compris notre propriété.

14.4.4 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le dommage des articles dont l’introduction est interdite dans les Bagages Enregistrés à l’Article 8.3, y compris, mais sans se limiter à ces articles, des articles fragiles ou périssables, des articles ayant une valeur particulière, tels que de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des équipements électroniques personnels, des papiers de valeur, des titres ou d’autres objets de valeur, des documents commerciaux, des passeports et d’autres pièces d’identité, ou des échantillons.

14.5 Généralité

14.5.1 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne tout dommage survenant à cause de notre conformité avec les lois ou les règlements gouvernementaux en vigueur, ou parce que vous ne vous y êtes pas conformé(e).

14.5.2 Sauf éventuelle mention spécifique con